1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Decosign, pour l’achat de bougies et de fondants parfumés. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Decosign
- Adresse : Rue Emile Tabary, Fresnes-sur-Escaut, 59970
- Email : decosign.picajess@gmail.com
3. Produits
Les bougies et fondants parfumés proposés sur le site Decosign sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel, sans que la responsabilité de Decosign puisse être engagée en cas de différences non substantielles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en sus et affichés lors de la validation de la commande. Decosign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site Decosign. La commande devient définitive à réception du paiement intégral. Decosign se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par PayPal ou carte bancaire. Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée et cryptée pour garantir la protection des données personnelles du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Decosign met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, Decosign ne pourra être tenu responsable. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits se fait au moment où le client prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retour et remboursement
En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Decosign à l’adresse decosign.picajess@gmail.com dans les 7 jours suivant la livraison. Après validation de la réclamation, Decosign s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le client.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de défaut avéré, Decosign procèdera, selon le choix du client, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
11. Responsabilité
Decosign ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client. Il est recommandé de lire attentivement les instructions et précautions d’usage fournies avec chaque produit.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Decosign à l’adresse decosign.picajess@gmail.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Decosign (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation préalable de Decosign.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Decosign à l’adresse suivante : decosign.picajess@gmail.com ou par formulaire de contact.